Dès son inauguration, leprésident américain Donald Trump a ordonné le retrait des États-Unis des engagements pris par l’administration précédente concernant l’Accord Mondial sur la Fiscalité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette décision, loin d’être anodine, plonge la France plus loin dans son ornière fiscale. Alors que le gouvernement envisageait jusqu’à récemment d’augmenter le taux d’imposition des sociétés de 25 % à 33,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, cette situation pose des défis de taille.

Les objectifs de l’OCDE étaient ceux d’un cartel ambitieux : garantir que les grandes multinationales paient des impôts là où elles exercent leurs activités, empêchant ainsi un nivellement vers le bas des taux d’imposition. En intégrant ces principes, la France espérait bénéficier de revenus supplémentaires provenant de l’accord, conditionnés à une conformité mondiale. Cependant, le retrait des États-Unis remet en question l’ensemble de ce projet.

Dans ce contexte, la question de la compétitivité se pose avec acuité. Les entreprises françaises, sans le soutien d’un cadre fiscal international harmonisé, pourraient faire face à des taux d’imposition effectifs plus élevés que leurs concurrents américains, ce qui risque de les dissuader de rester sur le territoire national. Pour rappel, le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis, a été fixé à 21 % depuis le 1er janvier 2018. Plus près de nous, en Europe, Malte a le taux d’imposition sur les sociétés le plus élevé, à 35 %, suivi du Portugal (31,5 %), de l’Allemagne (29,9 %) et de l’Italie (27,8 %). En revanche, la Hongrie (9 %), l’Irlande (12,5 %) et la Lituanie (15 %) affichent les taux les plus bas. En moyenne, les pays européens appliquent actuellement un taux d’imposition sur les sociétés de 21,3 %, légèrement en dessous de la moyenne mondiale de 23,45 % et du taux français actuel de 25 %.

Face à cette situation, il est impératif que la France reconsidère ses projets d’augmentation du taux d’imposition des sociétés. La France devrait se donner pour objectif de simplifier son système fiscal, de cesser de décourager l’investissement et l’innovation. En lieu et place d’une hausse des impôts, il serait judicieux de réfléchir à se débarasser des mesures, fiscales et autres, qui font fuir les entreprises natioanles et découragent les entreprises étrangères de s’établir dans l’Hexagone.

Par ailleurs, la France et l’Europe devraient éviter de se laisser enfermer dans un discours de guerre économique avec les Etats-Unis. Ils devraient plutôt promouvoir un dialogue constructif qui pourrait conduire à des solutions gagnant-gagnant.

Enfin, la priorité doit être donnée à la croissance économique. Le gouvernement français devrait se concentrer sur des politiques qui stimulent l’économie plutôt que de maximiser les recettes fiscales. Dans un monde où les entreprises sont de plus en plus mobiles, la France doit être en mesure de proposer un cadre favorable à l’investissement et à l’entrepreneuriat, afin d’éviter une fuite des entreprises et des talents.

En somme, la France se trouve à un carrefour. Les choix qui seront faits dans les mois à venir détermineront sa capacité à naviguer dans un environnement fiscal mondial en mutation.